la directive R&TTE (1995/5/CE)
Cette directive concerne :
Les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
La directive : 1995/5/CE
A laquelle on doit ajouter :
RECTIFICATIFS
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne C 293 du 2 décembre 2009, p. 1.)
(2009/C 303/15)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive
La directive : 1995/5/CE v2 PDF
Cette directive se divise en 2 parties :
La directive EMC (2004/108/EC) et la directive LVD (2006/95/EC).
Concernant un équipement DECT (Télécom) vous devez donc présenter les rapports suivants :
| Directives | Normes | |
|---|---|---|
| DECT | ||
| 1999/5/CE | L’article 3 de la directive concerne: en particulier le minimum exigé en ce qui concerne le télécom ‘ne pas perturber le réseau’ | ES 203021-1 V2.1.1 (2005-08) ES 203021-2 V2.1.2 (2006-01) ES 203021-3 V2.1.2 (2006-01) TR 103000-1/2/3/4 ES 203038 (2009-04) EN 300659-1/2/3 ES 200778-1/2/3/4/5 |
| 2004/108/EC | EMC | EN 301406 V2.1.1 (2009) EN 301489-1 V1.9.2 (2011) EN 301489-6 V1.3.1 (2008) |
| 2006/95/EC | LVD | EN 60950-1 : 2006/A12 :2011 |
Les directives CE (liées aux télécoms)
| La directive R&TTE : les équipements terminaux de télécommunications La directive : 1995/5/CE (09/03/1999) La directive : 1995/5/CEV2 (02/12/2012) |
| La directive EMC : concernant la compatibilité électromagnétique La directive : 2004/108/EC (15/12/2004) |
| La directive LVD : relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension La directive : 2006/95/EC (12/12/2006) |
| La directive DEEE : les déchets électriques La directive : 2002/96/CE (jusqu’au 14/02/2014) La directive : 2012/19/UE (04/07/2012) |
| La directive ROHS : les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques La directive : 2002/95/CE (jusqu’au 02/01/2013) La directive : 2011/65/EU (08/06/2011) |
| La directive ERP : l’établissant d’un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco conception La directive : 2009/125/CE (21/10/2009) |
| La directive REACH : concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques La directive : 1907/2006/EC (18/12/2006) |
| La directive « Piles et Batteries »: relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs La directive : 2006/66/CE (06/09/2006) |
| La directive « Emballage »: relative aux emballages et aux déchets d’emballages La directive : 2005/20/CE (09/03/2005) |
