Le marquage CE
Il est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit. Conçu pour faciliter la libre circulation des produits en Europe, il atteste qu’un produit de construction est en conformité avec les exigences essentielles des directives européennes, dont la Directive Européenne Produits de construction (DPC 89/106/CEE). Un produit de construction peut être marqué CE s’il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen. La majorité des produits de construction sont concernés.
Le marquage CE d’un produit de construction permet:
- De mettre le produit sur le marché et en libre circulation en Europe
- D’attester de l’aptitude à l’usage conventionnel du produit : usage auquel le fabricant destine son produit de manière générale, sans préjuger de contraintes spécifiques réglementaires, contractuelles ou fonctionnelles concernant l’utilisation effective du produit sur un chantier donné,
- Au fabricant, d’affirmer que le système d’attestation préconisé a été appliqué à son produit : qu’il dépende d’une norme européenne harmonisée ou qu’il fasse référence à un Agrément Technique Européen.
Bon à savoir
- Le marquage CE est généralement obligatoire car réglementaire
- Le marquage CE est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l’importateur
- Le marquage CE n’est pas une marque de qualité
- Le marquage CE ne distingue pas un produit par rapport à un autre :
Sa vocation est de figurer sur tous les produits parce qu’ils satisfont à des critères obligatoires. Il est accompagné d’informations sur les performances du produit en regard des exigences essentielles de la DPC. Ces informations sont données sous la forme prévue par les normes européennes ou les ATE correspondants (valeurs utiles, classes d’appartenance…). C’est aux constructeurs d’ouvrages de vérifier qu’elles sont compatibles avec ce qui est nécessaire pour l’ouvrage qu’ils réalisent.
Le marquage  |
La marque  |
|---|---|
| Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes. | La marque NF est une marque de certification de qualité volontaire ayant un objectif de différenciation. |
| Le marquage CE indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives » nouvelle approche » traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. | La marque NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l’usage décrites dans des normes et référentiels de certification ont été contrôlées et sont respectées. |
| CE est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l’Espace Économique Européen. | La marque NF vise à répondre à l’attente globale de qualité des prescripteurs et utilisateurs (aptitude à l’emploi, durabilité, performances, …). |
| Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles. Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé – sous la seule responsabilité du fabricant. – ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité). |
La marque NF implique systématiquement l’intervention d’AFNOR Certification – organisme certificateur indépendant et impartial – qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à périodicité définie des contrôles sur le produit et sur l’efficacité de l’organisation qualité de l’entreprise. |
| Le marquage CE | |
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| CEM (*) – Produits électroniques concernés par la compatibilité électromagnétique | 2004/108/CE |
| R&TTE (*) – Équipements de télécommunication et hertziens | 1999/05/CE |
| BT (*) – Basse tension | 2006/95/CE |
| Machine (*) – Équipements de sécurité | 2006/42/CE |
| ATEX (*) – Appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles | 94/9/CE |
| EPI (*) – Équipements de protection individuelle | 89/686/CE |
| ErP – Energy using Products | 2009/125/CE |
| DEEE – Déchets des EEE | 2002/96/CE |
| Automobile – CEM | 2004/104/CE |
| EMF – Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). | 1999/519/CE |
| RoHS – Restrictions des matières dangereuses | 2011/65/EU |
